La question de l'engrillagement de la Sologne bientôt réglée ?

Rédigé par Sologne CCAS le 03/10/2022 , paru le 03/10/2022
Actualité

Et si on assistait à l’épilogue d’un débat vieux d’une trentaine d’années autour de l’engrillagement de la Sologne ? 

 

C’est en tout cas ce dont se félicite le député (Modem) de la 6e circonscription du Loiret, Richard Ramos, dont la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité de l’ensemble des partis politiques lors de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de ce mercredi 28 septembre. « Je suis très heureux d’être le député qui a réussi à trouver le compromis avec l’ensemble des partis politiques. »

François Cormier-Bouligeon, député (Renaissance) de la 1re circonscription du Cher qui avait proposé un texte de loi le 16 novembre 2021 sur le sujet, a accueilli la nouvelle avec enthousiasme. « C’est une avancée historique sur l’engrillagement, a-t-il fait savoir dans un communiqué. Si la loi est votée dans l’Hémicycle sous sa forme actuelle, alors la Sologne sera enfin en voie d’être libérée. »

Inspirée par le texte du sénateur (Les Républicains) du Loiret, Noël Cardoux, cette proposition de loi a néanmoins bénéficié d’un certain nombre d’amendements.

Rétroactivité : une définition nécessaire

Parmi ceux-ci, deux collent aux souhaits qu’avait émis François Cormier-Bouligeon avant la réunion de cette commission (notre édition du 24 septembre) : le fait que seront concernés l’ensemble des espaces naturels où se trouvent des clôtures et pas uniquement ceux situés sur la trame verte et le fait que cette loi soit applicable dès le 1er janvier 2027 et non en 2029. En revanche, quand les sénateurs préconisaient que la suppression des clôtures ne concerne que celles établies à partir de 2005, le député du Cher, lui, préférait une rétroactivité totale de façon que toutes les clôtures soient impliquées. L’amendement finalement retenu à ce sujet, fut celui de la députée (Rassemblement national) de la 3e circonscription du Loiret, Mathilde Paris, fixant la rétroactivité à 1985.

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« Si on avait opté pour une rétroactivité totale, on aurait pu avoir un problème anticonstitutionnel, explique Richard Ramos. En ce sens, le Sénat n’aurait pas voté conforme et on serait reparti pour 10 ans de débat. »

Le député du Loiret présentera sa proposition de loi ce jeudi 6 octobre à l’Assemblée nationale. Et, si « quelques amendements devraient être déposés à la marge », il se veut confiant quant à son vote.


Vincent Balmisse
vincent.balmisse@centrefrance.com